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Les contrats en alternance

CONTRATS D’APPRENTISSAGE & DE PROFESSIONNALISATION

L’alternance est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d’enseignements au centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise. Il existe deux types de contrats pour deux objectifs précis :

  • Le contrat d’apprentissage : pour les jeunes de 15 à 30 ans souhaitant apprendre un métier tout en préparant un diplôme de l’Education Nationale ou un Titre Professionnel.
  • Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 15 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans souhaitant se perfectionner pour acquérir des compétences précises. Il est parfaitement adapté pour l’obtention d’une certification de type CQPM / CQPI.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Définition

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée (CDI) conclu entre un salarié et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation pendant 1 à 3 ans.

Bénéficiaires

L’apprentissage industriel s’adresse aux jeunes de 15 à 30 ans.

Nature du contrat

Le contrat d’apprentissage peut s’envisager dans le cadre d’un CDD ou CDI de type particulier. Sa durée varie de 1 à 3 ans.

Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Les périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein du CFAI Alsace ne sont pas prises en compte.

Statut de l’apprenti 

Titulaire d’un contrat de travail, l’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’au CFA. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.

Rémunération

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon son âge et son avancement dans le cycle de formation.

Moins de 18 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % 41 % 53 %
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année 53 % 65 % 78  %

 

Grille de rémunération de la métallurgie

Moins de 18 ans Plus de 18 ans
1ère année 35 % 55 %
2ème année 45 % 65 %
3ème année 55 % 80 %

SMIC mensuel brut au 1er janvier 2017 : 1 480,27 €

Quelles aides pour les entreprises ?

Une entreprise qui recrute un apprenti bénéficie de nombreux avantages :

  • Aide régionale au recrutement d’apprenti : une prime de 1000 € par apprenti est versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui n’avaient pas d’apprentis l’année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires
  • Prime régionale à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés (1000 € / an par apprenti)
  • Un crédit d’impôt apprentissage
  • Exonération de charges sociales (varie selon la taille de l’entreprise)
  • Bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés
  • Aides de l’AGEFIPH en cas d’embauche d’un apprenti ayant un handicap

 

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier incluant une action de formation en alternance. Il permet à une entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés en alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.

Le contrat de professionnalisation permet notamment :

  • L’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI.
  • L’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
  • La réalisation d’un parcours de professionnalisation.

Bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Statut de l’alternant

Titulaire d’un contrat de travail, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’en formation. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.

Rémunération

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon son âge et son niveau de qualification.

Qualification initiale Inférieure au BAC PRO Égale ou supérieure au BAC PRO,
titre ou diplôme à finalité professionnelle
16 à 20 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 à 25 ans 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel

 

Grille de rémunération de la métallurgie

Qualification initiale Inférieure au BAC PRO Égale ou supérieure au BAC PRO,
titre ou diplôme à  finalité professionnelle
16 à 20 ans 60% du SMIC 70 % du SMIC
21 à 25 ans 75 % du SMIC 85 % du SMIC

SMIC mensuel brut au 1er janvier 2017 : 1 480,27 €

Quelles aides pour les entreprises ?

Une entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’aides financières :

  • Prise en charge des coûts de formation selon la durée et l’accord de branche.
  • Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
  • Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
  • Aide de 2000 € versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
  • Exonération totale des cotisations patronales pour les salariés âgés de 45 ans et plus.
  • Aide PME : une PME qui recrute un salarié en contrat pro (durée minimum de 6 mois) du 18 janvier au 31 décembre 2016 bénéficie d’une prime trimestrielle de 500 €. Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC.