Les contrats en alternance
CONTRATS D’APPRENTISSAGE & DE PROFESSIONNALISATION
L’alternance est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d’enseignements au centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise. Il existe deux types de contrats pour deux objectifs précis :
- Le contrat d’apprentissage : pour les jeunes de 15 à 29 ans révolus souhaitant apprendre un métier tout en préparant un diplôme de l’Education Nationale ou un Titre Professionnel.
- Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 15 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans souhaitant se perfectionner pour acquérir des compétences précises. Il est parfaitement adapté pour l’obtention d’une certification de type CQPM / CQPI.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Définition
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée (CDI) conclu entre un salarié et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation pendant 1 à 3 ans.
Bénéficiaires
L’apprentissage industriel s’adresse aux jeunes de 15 à moins de 30 ans.
Nature du contrat
Le contrat d’apprentissage peut s’envisager dans le cadre d’un CDD ou CDI de type particulier. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans.
Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Les périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein du CFAI Alsace ne sont pas prises en compte.
Statut de l’apprenti
Titulaire d’un contrat de travail, l’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’au CFA. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon son âge et son avancement dans le cycle de formation.
SMIC mensuel brut : 1 539,42 €
| Moins de 18 ans | 18 – 20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % |
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année
Grille de rémunération de la métallurgie
| Moins de 18 ans | Plus de 18 ans | |
| 1ère année | 35 % | 55 % |
| 2ème année | 45 % | 65 % |
| 3ème année | 55 % | 80 % |
SMIC mensuel brut : 1 539,42 €
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année
Quelles aides pour les entreprises ?
PLAN DE SOUTIEN A L’APPRENTISSAGE
Le gouvernement a présenté jeudi 4 juin des mesures pour soutenir l’apprentissage. L’annonce la plus significative pour les entreprises est le net rehaussement de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Le ministère du travail estime d’ailleurs, que tous les apprentis de moins de 20 ans ne représenteront aucun coût pour les entreprises.
Aide élargie à l’embauche d’apprentis : versement à compter du 1er juillet et jusqu’au 28 février 2021
- 5000 euros quand une entreprise recrute un mineur
- 8000 euros pour un apprenti majeur
A noter, cette prime est éligible du CAP à la LICENCE PRO sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et avec obligation pour les plus de 250 salariés d’atteindre 5 % d’alternants dans leurs effectifs à l’échéance de la mesure.
DISPOSITIF D’AIDES AVANT LE PLAN DE SOUTIEN A L’APPRENTISSAGE
UNE AIDE UNIQUE POUR LES ENTREPRISES < 250 SALARIÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 !
Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.
A qui s’adresse l’aide ?
- Aux employeurs de moins de 250 salariés
- Aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1/1/2019
- Aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau infé-rieur ou égal au bac
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1e année d’exécution du contrat
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
Comment faire la demande d’aides ?
Aucune démarche particulière n’est à accomplir par l’employeur, en dehors des formalités de signature et d’enregistrement du contrat.
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Définition
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier incluant une action de formation en alternance. Il permet à une entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés en alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le contrat de professionnalisation permet notamment :
- L’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI.
- L’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
- La réalisation d’un parcours de professionnalisation.
Bénéficiaires
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Statut de l’alternant
Titulaire d’un contrat de travail, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’en formation. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon son âge et son niveau de qualification.
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel | |
Grille de rémunération de la métallurgie
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 60% du SMIC | 70 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 75 % du SMIC | 85 % du SMIC |
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2017 : 1 480,27 €
Quelles aides pour les entreprises ?
Une entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’aides financières :
- Prise en charge des coûts de formation selon la durée et l’accord de branche.
- Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
- Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
- Aide de 2000 € versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
- Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
- Exonération totale des cotisations patronales pour les salariés âgés de 45 ans et plus.
- Aide PME : une PME qui recrute un salarié en contrat pro (durée minimum de 6 mois) du 18 janvier au 31 décembre 2016 bénéficie d’une prime trimestrielle de 500 €. Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC.
