Les contrats en alternance

Contrats d'apprentissage & de professionnalisation

L’alternance est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d’enseignements au centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise. Il existe deux types de contrats pour deux objectifs précis :

  • Le contrat d’apprentissage : pour les jeunes de 15 à 29 ans révolus souhaitant apprendre un métier tout en préparant un diplôme de l’Education Nationale ou un Titre Professionnel.
  • Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 15 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans souhaitant se perfectionner pour acquérir des compétences précises. Il est parfaitement adapté pour l’obtention d’une certification de type CQPM / CQPI.

Le contrat d'apprentissage

Définition

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée (CDI) conclu entre un salarié et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation pendant 1 à 3 ans.

Bénéficiaires

L’apprentissage industriel s’adresse aux jeunes de 15 à 29 révolus.

Nature du contrat

Le contrat d’apprentissage peut s’envisager dans le cadre d’un CDD ou CDI de type particulier. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans.

Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Les périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein du CFAI Alsace ne sont pas prises en compte.

Statut de l’apprenti 

Titulaire d’un contrat de travail, l’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’au CFA. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.

 

Rémunération

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon son âge et son avancement dans le cycle de formation.

SMIC mensuel brut au 1er août 2022 : 1 678,95 €

 Moins de 18 ans18 – 20 ans21 ans et plus
1ère année27 %43 %53 %
2ème année39 %51 %61 %
3ème année55 %67 %78  %

De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année

Grille de rémunération de la métallurgie

 Moins de 18 ansPlus de 18 ans
1ère année35 %55 %
2ème année45 %65 %
3ème année55 %80 %

SMIC mensuel brut au 1er août 2022 : 1 678,95 €

De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année.

 

Le contrat de profesionnalisation

Définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier incluant une action de formation en alternance. Il permet à une entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés en alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.

Le contrat de professionnalisation permet notamment :

  • L’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI.
  • L’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
  • La réalisation d’un parcours de professionnalisation.

Bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

 

Statut de l’apprenti 

Titulaire d’un contrat de travail, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’en formation. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.

Rémunération

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon son âge et son niveau de qualification.

Qualification initialeInférieure au BAC PROÉgale ou supérieure au BAC PRO,
titre ou diplôme à finalité professionnelle
16 à 20 ans55 % du SMIC65 % du SMIC
21 à 25 ans70 % du SMIC80 % du SMIC
26 ans et plus100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel

Grille de rémunération de la métallurgie

Qualification initialeInférieure au BAC PROÉgale ou supérieure au BAC PRO,
titre ou diplôme à  finalité professionnelle
16 à 20 ans60% du SMIC70 % du SMIC
21 à 25 ans75 % du SMIC85 % du SMIC

SMIC mensuel brut au 1er août 2022 : 1 678,95 €

Quelles aides pour les entreprises ?

Une entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’aides financières :

  • Prise en charge des coûts de formation selon la durée et l’accord de branche.
  • Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
  • Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
  • Exonération totale des cotisations patronales pour les salariés âgés de 45 ans et plus.
  • Aide financière supplémentaire pour les demandeurs d’emplois de longue durée sur un métier en tension.

Aides exceptionnelles

Plan de soutien à l’apprentissage

Aide élargie à l’embauche d’apprentis : versement pour tout contrat conclus jusqu’au 31 décembre 2022

  • 5000 euros quand une entreprise recrute un mineur
  • 8000 euros pour un apprenti majeur

A noter, cette prime est éligible sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et avec obligation pour les plus de 250 salariés d’atteindre 5 % d’alternants dans leurs effectifs à l’échéance de la mesure.

Dispositif « aide unique »

L’AIDE UNIQUE POUR LES ENTREPRISES < 250 SALARIÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 !

Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.

A qui s’adresse l’aide ?

  • Aux employeurs de moins de 250 salariés
  • Aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1/1/2019
  • Aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 5 000 € maximum pour la 1e année d’exécution du contrat pour un mineur et 8 000€ maximum pour un majeur
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

Comment faire la demande d’aides ?

Déposer le contrat et la convention de formation par apprentissage à son OPCO qui transmettra un numéro de dépôt.

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